🔹 Formes d’investissement proposées

The project proposes two complementary forms of investment, permettant de s’adapter au profil, aux objectifs patrimoniaux et à l’horizon d’investissement de chaque investisseur :

• buying a villa off-plan (VEFA),

• Option alternative – Prêt convertible (investisseurs qualifiés).

  Cette option est distincte de l’investissement locatif présenté ci-dessus.

La structure définitive applicable à chaque investisseur sera précisée dans la documentation contractuelle complète, selon le scénario retenu.

🔹 1. Acquisition d’une villa sur plan – VEFA

Contrat de réservation

The VEFA investment begins with the signing of a reservation contract, qui précise notamment :

• a detailed description of the property (surface area, type, services),

• le prix prévisionnel,

• le calendrier indicatif de réalisation,

• les conditions suspensives et les modalités de rétractation.

Ce contrat permet de réserver le bien avant la signature de l’acte de vente définitif.

Contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

La vente est ensuite formalisée par un acte notarié, conformément au cadre juridique local applicable.

Le promoteur s’engage à livrer le bien conformément aux plans et spécifications contractuelles, dans les délais convenus.
Le transfert de propriété s’effectue progressivement, au rythme de l’avancement des travaux, selon les modalités prévues au contrat.

🔹 2. Garanties et sécurisation

The investment benefits from mécanismes de sécurisation, visant à limiter les risques liés à la phase de développement, notamment :

• un encadrement juridique de la VEFA conforme au droit local applicable,

• l’affectation des fonds exclusivement à la réalisation du projet,

• des garanties portant sur le terrain et les droits liés au projet, selon la structuration retenue.

Ces mécanismes ont pour objectif de sécuriser le capital investi et d’offrir une visibilité accrue tout au long de la phase de construction.

🔹 3. Assurances

The project is covered by compulsory construction-related insuranceincluding :

• les assurances couvrant les dommages liés aux travaux,

• la responsabilité civile du promoteur et des entreprises intervenantes,

• les garanties relatives aux défauts de construction, conformément à la réglementation en vigueur.

🔹 4. Calendrier de paiement

Payments are made by staggereddepending on the actual progress of the work:

• deposit on booking,

• interim payments at key stages of the project,

• balance on delivery of the goods.

Ce mécanisme assure un alignement clair entre les appels de fonds et la progression du projetThis will enhance transparency and security for investors.

🔹 Option – Prêt convertible

En alternative ou en complément à l’acquisition en VEFA, l’investisseur peut opter pour un convertible loanoffering :

• un rendement contractuel pendant la phase de développement,

• une possibilité de conversion en participation ou en actif immobilier, à des conditions prédéfinies,

• une flexibilité accrue, adaptée à différentes stratégies patrimoniales.

Les modalités précises du prêt convertible (durée, rendement, conditions de conversion) sont détaillées dans la documentation contractuelle dédiée.

🔹 Caractéristiques du prêt convertible

This is a loan bearing fixed annual interest of 7 %, versé pendant la durée du prêt, complété par une prime versée in fine à l’échéance.
Cette structuration permet de viser un rendement annuel cible équivalent à environ 10 %, sous réserve de la réalisation des hypothèses économiques et opérationnelles du projet.

⚠️ Avertissement relatif aux risques

Les rendements projetés sont fournis à titre indicatif and ne constituent en aucun cas une garantie.
Des écarts par rapport aux prévisions peuvent survenir, notamment en fonction de l’évolution du marché immobilier, des conditions d’exploitation du projet, de retards opérationnels ou de facteurs externes indépendants de la volonté du porteur de projet.

Avant toute décision d’investissement, il est recommandé à chaque investisseur de prendre connaissance de l’ensemble des documents relatifs aux risques, d’évaluer l’adéquation de cet investissement avec sa situation personnelle, ses objectifs financiers et sa tolérance au risque, et, le cas échéant, de consult an independent financial advisor.