🔹 Formes d’investissement proposées

Le projet propose deux formes d’investissement complémentaires, permettant de s’adapter au profil, aux objectifs patrimoniaux et à l’horizon d’investissement de chaque investisseur :

• l’acquisition d’une villa sur plan en VEFA,

• Option alternative – Prêt convertible (investisseurs qualifiés).

  Cette option est distincte de l’investissement locatif présenté ci-dessus.

La structure définitive applicable à chaque investisseur sera précisée dans la documentation contractuelle complète, selon le scénario retenu.

🔹 1. Acquisition d’une villa sur plan – VEFA

Contrat de réservation

L’investissement en VEFA débute par la signature d’un contrat de réservation, qui précise notamment :

• la description détaillée du bien (surface, typologie, prestations),

• le prix prévisionnel,

• le calendrier indicatif de réalisation,

• les conditions suspensives et les modalités de rétractation.

Ce contrat permet de réserver le bien avant la signature de l’acte de vente définitif.

Contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

La vente est ensuite formalisée par un acte notarié, conformément au cadre juridique local applicable.

Le promoteur s’engage à livrer le bien conformément aux plans et spécifications contractuelles, dans les délais convenus.
Le transfert de propriété s’effectue progressivement, au rythme de l’avancement des travaux, selon les modalités prévues au contrat.

🔹 2. Garanties et sécurisation

L’investissement bénéficie de mécanismes de sécurisation, visant à limiter les risques liés à la phase de développement, notamment :

• un encadrement juridique de la VEFA conforme au droit local applicable,

• l’affectation des fonds exclusivement à la réalisation du projet,

• des garanties portant sur le terrain et les droits liés au projet, selon la structuration retenue.

Ces mécanismes ont pour objectif de sécuriser le capital investi et d’offrir une visibilité accrue tout au long de la phase de construction.

🔹 3. Assurances

Le projet est couvert par les assurances obligatoires liées à la construction, incluant notamment :

• les assurances couvrant les dommages liés aux travaux,

• la responsabilité civile du promoteur et des entreprises intervenantes,

• les garanties relatives aux défauts de construction, conformément à la réglementation en vigueur.

🔹 4. Calendrier de paiement

Les paiements sont effectués de manière échelonnée, en fonction de l’avancement réel des travaux :

• acompte à la réservation,

• paiements intermédiaires aux étapes clés du chantier,

• solde à la livraison du bien.

Ce mécanisme assure un alignement clair entre les appels de fonds et la progression du projet, renforçant la transparence et la sécurité pour l’investisseur.

🔹 Option – Prêt convertible

En alternative ou en complément à l’acquisition en VEFA, l’investisseur peut opter pour un prêt convertible, offrant :

• un rendement contractuel pendant la phase de développement,

• une possibilité de conversion en participation ou en actif immobilier, à des conditions prédéfinies,

• une flexibilité accrue, adaptée à différentes stratégies patrimoniales.

Les modalités précises du prêt convertible (durée, rendement, conditions de conversion) sont détaillées dans la documentation contractuelle dédiée.

🔹 Caractéristiques du prêt convertible

Il s’agit d’un prêt portant un intérêt annuel fixe de 7 %, versé pendant la durée du prêt, complété par une prime versée in fine à l’échéance.
Cette structuration permet de viser un rendement annuel cible équivalent à environ 10 %, sous réserve de la réalisation des hypothèses économiques et opérationnelles du projet.

⚠️ Avertissement relatif aux risques

Les rendements projetés sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie.
Des écarts par rapport aux prévisions peuvent survenir, notamment en fonction de l’évolution du marché immobilier, des conditions d’exploitation du projet, de retards opérationnels ou de facteurs externes indépendants de la volonté du porteur de projet.

Avant toute décision d’investissement, il est recommandé à chaque investisseur de prendre connaissance de l’ensemble des documents relatifs aux risques, d’évaluer l’adéquation de cet investissement avec sa situation personnelle, ses objectifs financiers et sa tolérance au risque, et, le cas échéant, de consulter un conseiller financier indépendant.