Disclaimer investissement

Les Opportunités présentées sur imvestland.ch s'adressent à des investisseurs avertis et impliquent des risques significatifs, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les rendements sont des projections, non des garanties, et dépendent notamment de l'exécution du projet, de la performance de la SPV ou de la société de projet et du contexte immobilier local. La plateforme n'est pas titulaire d'une autorisation de la FINMA et n'est pas soumise à sa supervision prudentielle. Lisez attentivement le présent Disclaimer ainsi que la Documentation Contractuelle propre à chaque Opportunité avant toute décision.

Les contenus publiés sur imvestland.ch sont fournis à titre exclusivement informatif et commercial. Ils ne constituent ni un conseil en placement personnalisé au sens de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin), ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une recommandation d'investissement, ni une offre publique de souscription au sens des art. 35 et suivants LSFin.

Chaque investisseur est responsable de ses propres décisions et doit évaluer l'adéquation d'une Opportunité avec sa situation financière, ses objectifs et sa tolérance au risque. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier indépendant.

La plateforme imvestland.ch est exploitée par S2I (Swiss Innovative Investment) SA, société anonyme de droit suisse dont le siège est à Lausanne (VD).

S2I (Swiss Innovative Investment) SA est affiliée à l'ARIF (Association Romande des Intermédiaires Financiers), organisme d'autorégulation reconnu par la FINMA, au titre de la Loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA) et de la LSFin. La Société est représentée par M. Gillian Nespolo, inscrit au Registre des conseillers à la clientèle de l'ARIF sous le numéro 4038 (LSFin). Elle est affiliée à l'organe de médiation FINSOM (Financial Services Ombudsman), conformément à l'art. 74 LSFin.

S2I (Swiss Innovative Investment) SA n'est pas titulaire d'une autorisation de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) et n'est pas soumise à la supervision prudentielle de la FINMA. Elle n'exerce pas une activité bancaire au sens de la Loi sur les banques (LB). Les fonds des investisseurs ne sont pas couverts par un système de garantie des dépôts.

La plateforme agit exclusivement comme un intermédiaire facilitant l'accès à des Opportunités immobilières. Elle ne fournit pas de gestion de portefeuille, ne fournit pas de conseil personnalisé et ne garantit pas la performance des placements.

Tout investissement présenté par imvestland.ch comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Aucune garantie de récupération du capital initial ne peut être donnée.

La valeur de l'actif sous-jacent et la liquidité des projets dépendent notamment de la performance opérationnelle de la SPV, du marché immobilier local, du contexte macroéconomique, du montage juridique et fiscal, du risque pays et des décisions propres à chaque projet.

Les rendements présentés sur le Site (taux indicatif, rendement projeté, IRR cible, multiple) sont des projections et non des garanties. Le rendement effectivement obtenu peut être inférieur, voire négatif. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le rendement effectif dépend en particulier de la capacité de la SPV, de la société de projet, de l'émetteur ou de l'emprunteur à exécuter ses obligations, ainsi que de la réussite opérationnelle et commerciale du projet immobilier.

Les placements présentés sur le Site sont en règle générale illiquides. Il n'existe pas de marché secondaire organisé. L'investisseur doit être en mesure d'immobiliser son capital pendant toute la durée prévue de l'investissement, qui peut s'étendre sur plusieurs années.

Aucune sortie anticipée n'est garantie. Même lorsqu'un mécanisme de sortie ou de mise en relation entre investisseurs est envisagé, sa disponibilité, son prix et son délai d'exécution ne sont pas garantis.

Bien que certains projets puissent bénéficier de sûretés (par exemple hypothèques, cautions, nantissements de parts), ces sûretés ne garantissent pas la couverture intégrale du capital investi en cas de défaut de la SPV, de la société de projet ou d'un tiers contractuel.

La procédure de réalisation des sûretés peut être longue, incertaine et entraîner des coûts (frais de recouvrement, frais d'avocat, frais notariaux, décote sur la valeur de réalisation). Le produit net de la réalisation peut ne pas suffire à couvrir le principal, les intérêts ou les montants attendus.

L'exécution d'un projet dépend de la performance d'opérateurs tiers : promoteurs, constructeurs, exploitants, gestionnaires, locataires, banques, prestataires techniques, intermédiaires fiduciaires. Un défaut, une faillite, une mauvaise exécution, un litige ou un retard de la part d'un tiers peut affecter le rendement, la liquidité ou la valeur du capital.

L'investisseur reconnaît qu'il assume directement le risque de contrepartie sur la SPV, la société de projet ou tout autre véhicule bénéficiaire de l'investissement.

Une exposition concentrée sur un seul projet, un seul promoteur, un seul segment de marché ou une seule zone géographique expose l'investisseur à un risque significativement accru. Une politique de diversification est recommandée. Les Opportunités présentées sur le Site ne sauraient constituer la totalité ou une part majoritaire du patrimoine d'un investisseur.

Pour les projets libellés ou exposés à des devises autres que le franc suisse (CHF), les variations de taux de change peuvent avoir un impact positif ou négatif sur la valeur de l'investissement et sur le rendement effectif perçu en CHF par l'investisseur.

Le traitement fiscal d'un investissement dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et des règles applicables dans son pays de résidence. Ce traitement peut évoluer dans le temps.

La Société ne fournit aucun conseil fiscal personnalisé. L'investisseur est invité à consulter un fiscaliste indépendant pour évaluer les conséquences fiscales d'un investissement (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, impôt anticipé, retenues à la source, conventions de double imposition, déclarations CRS / FATCA, etc.).

Les évolutions législatives ou réglementaires (notamment LSFin, LEFin, LBA, LPCC, LCA, droit du bail, fiscalité immobilière, contraintes environnementales, urbanistiques et énergétiques) peuvent affecter la rentabilité, la faisabilité, la liquidité ou la valeur d'un projet.

Le statut réglementaire de la Société peut également évoluer dans le temps. Toute modification matérielle sera communiquée par la mise à jour du présent Disclaimer.

Les fonds versés par les investisseurs ne sont à aucun moment détenus par la Société. Lorsqu'un financement implique un flux de souscription, ils transitent par des comptes de cantonnement (escrow) ségrégués, tenus auprès d'un intermédiaire financier régulé tiers.

La Société n'exerce pas une activité bancaire. Les fonds versés ne sont pas des dépôts bancaires et ne bénéficient pas de la garantie des dépôts (esisuisse) ni d'aucun autre système de protection des dépôts.

Les Opportunités présentées sur le Site ne s'adressent pas, directement ou indirectement, aux ressortissants ou résidents des États-Unis d'Amérique (« US Persons » au sens de la Regulation S du Securities Act), ni à toute personne située dans une juridiction où la promotion ou la commercialisation de tels produits serait contraire à la législation locale. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier qu'il est légalement autorisé à accéder aux contenus et à investir.

Les Opportunités présentées sur le Site s'adressent à des investisseurs :

• ayant la capacité financière et la volonté de supporter une perte totale du capital investi ;
• disposant d'un horizon d'investissement long compatible avec l'illiquidité ;
• ayant une expérience suffisante des marchés immobiliers et financiers ou recourant à un conseil financier indépendant ;
• diversifiant leur patrimoine de telle sorte qu'aucune Opportunité ne représente une part majoritaire de leurs actifs.

Avant toute décision d'investissement, l'investisseur doit prendre connaissance de l'ensemble de la Documentation Contractuelle propre à chaque Opportunité, qui prime sur tout contenu marketing publié sur le Site. La Documentation Contractuelle inclut notamment, selon les cas, le term-sheet, le contrat d'investissement ou de prêt, les statuts de la SPV, les documents KYC/LBA et les conditions particulières.

En cas de doute, l'investisseur est invité à consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal indépendant.

Toutes les informations publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. La Société ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations diffusées, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de sa part. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, immatériels ou imprévisibles, ni du manque à gagner ou de la perte de chance.

L'utilisateur reconnaît avoir lu et compris le présent Disclaimer. L'accès aux Opportunités et à la Documentation Contractuelle peut être subordonné à une acceptation explicite du présent document, notamment par cocher une case dédiée préalablement à la consultation des fiches projet et à toute manifestation d'intérêt d'investissement.

Toute réclamation peut être adressée par écrit à : Imvestland c/o S2I (Swiss Innovative Investment) SA, Voie du Chariot 3, 1003 Lausanne, ou par email à info@imvestland.ch (mention « Réclamation » en objet). La Société s'efforce d'apporter une réponse motivée dans un délai de 30 jours.

En l'absence de résolution amiable, l'utilisateur peut saisir gratuitement l'organe de médiation FINSOM (Financial Services Ombudsman), conformément à l'art. 74 LSFin.

Le présent Disclaimer est régi par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse en faveur du consommateur.