Cadre d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’accès au site Imvestland, la consultation des contenus et l’utilisation des formulaires mis à disposition des visiteurs.

Objet du site

Le site Imvestland présente des opportunités, des contenus d'information et des outils d'estimation relatifs à l'investissement immobilier international.

Les informations diffusées ont une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une recommandation d'investissement personnalisée.

Accès et disponibilité

L'accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Imvestland s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs.

Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interventions de sécurité peuvent interrompre temporairement l'accès au site.

Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité. Toute tentative d'intrusion, de perturbation, d'extraction automatisée abusive ou d'usage frauduleux est interdite.

  • ne pas contourner les mécanismes de sécurité du site
  • ne pas utiliser les formulaires pour transmettre des contenus illicites ou trompeurs
  • ne pas reproduire massivement les contenus sans autorisation préalable

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, chartes graphiques, bases de données, logos et éléments multimédia publiés sur le site demeurent la propriété d'Imvestland ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Imvestland apporte un soin raisonnable à la préparation des informations publiées, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualisation en temps réel, ni leur adéquation à la situation particulière de chaque utilisateur.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions. Toute évaluation d'une opportunité d'investissement doit être complétée, si nécessaire, par l'avis de conseils indépendants.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des contenus vidéo, des cartes ou des ressources externes. Imvestland n'exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute saisine des juridictions compétentes.

Gestion des cookies et contenus tiers

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